Préambule

Pir², SAS immatriculée au RCS de Nancy 814 223 590, dont le siège social est situé 67 Grande Rue – 54280 SORNEVILLE organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Grand Est sous le n° 44540425454 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tout autres documents de PIR², tels que prospectus, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que PIR² ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Accessibilité PSH : Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Merci de nous signaler toute demande d’aménagement. Contact référent handicap : Sophie LACROIX – sophie@pir2.fr – 06 17 82 26 77.

Réclamations : Toute réclamation peut être adressée à : contact@pir2.fr. Une réponse sera formulée sous 5 jours ouvrés.

Annulations/Reports : Toute annulation doit être formulée par écrit. En cas d’empêchement, un report est possible sous réserve d’un accord formel sur de nouvelles dates.

1 – Inscription

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 06 17 82 26 77, par courrier électronique à l’adresse inscription sophie@pir2.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : PIR² – 67 Grande rue – 54280 SORNEVILLE.

Votre inscription sera prise en compte à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, signé et portant cachet commercial ou à réception de la convention simplifiée de formation professionnelle signée et portant cachet commercial.

2 – Annulation – Remplacement

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit PIR² et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard 5 jours avant le début de la formation.

En cas d’annulation reçue moins de quinze 15 jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation, le montant de l’inscription reste du en totalité à PIR².

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.

Pour les formations sur mesure, le report d’une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous la réserve d’un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation.

Conditions spéciales concernant les Journées d’étude : des frais d’un montant de 250 euros HT par personne, majoré de la TVA en vigueur, seront facturés en cas d’annulation la veille de la journée d’étude ou le jour même, ou en cas de non présentation à la journée.

3 – Tarifs – Paiement

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant.

Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire à notre banque BP ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, libellé au nom de PIR², sur le compte IBAN : FR76 1470 7000 2031 5217 4268 942 – BIC : CCBPFRPPMTZ, soit par chèque à l’ordre de PIR².

Le règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si Pir² n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.

Application d’une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.

Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.

4 – Responsabilités – Indemnités

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de PIR² ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré PIR² pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que PIR² ne puisse être recherchée ou inquiétée.

5 – Droit de contrôle de Pir²

PIR² se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quinze 15 jours ouvrés avant la date prévue.

PIR² se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

PIR² se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

• de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements

• d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

6 – Réclamations

Un formulaire de réclamation est disponible sur demande ».

7 – Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations PIR² ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de PIR² ou de ses ayants droit.

8 – Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de PIR². Les traitements automatisés des données nominatives réalisés ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 10/06/2015 sous le numéro 1866396 par la société PIR² auprès de qui vous pouvez exercer.

9 – Loi applicable – Attribution de compétence le présent accord est régi par le droit français

LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE CONTESTATION SUR L’INTERPRETATION OU L’EXÉCUTION DE L’UNE DE CES DISPOSITIONS, ET À DÉFAUT D’UN ACCORD AMIABLE DES PARTIES, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY SERA SEUL COMPÉTENT

Toute inscription sur un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Document mis à jour le : 07 avril 2025.